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ETATS-GENERAUX DE VERSAILLES 1789

DEPUTES DU TIERS-ETAT

I. Généralité de Paris

Ressort Principal sans secondaire (20 députés)

Suppléants (35)

Prévôté et Vicomté de Paris hors les murs.

Bailliages secondaires : Choisy-le-Roi, Vincennes, Meudon, Versailles (8 députés)

Suppléants (8)

Bailliage de Provins.

Bailliage secondaire : Montereau (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Nemours.

Bailliage Principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Meaux

Bailliage Principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Mantes.

Bailliage secondaire : Meulan (2 députés)

Bailliage de Beauvais

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Senlis

Bailliages secondaires : Beaumont-sur-Oise, Chambly, Compiègne, Creil, Pontoise (2 députés)

 

Bailliage de Sens

Bailliage secondaire : Villeneuve-sur-Yonne (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage d'Etampes

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Montfort-L'Amaury

Bailliage secondaire : Dreux (4 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Melun

Bailliage secondaire : Moret (2 députés)

Suppléants (2)

II. Généralité d'Amiens

Bailliage d'Amiens

Bailliage secondaire : Ham (4 députés)

Suppléants (1)

Gouvernement de Péronne

Bailliages secondaires : Montdidier, Roye (4 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée de Ponthieu à Abbeville (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Montreuil-sur-Mer (2 députés)

 

Bailliage de Calais (ville et pays reconquis)

Bailliage secondaire : Ardres (2 députés)

Sénéchaussée de Boulonois à Boulogne

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Saint-Quentin

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

III. Généralité de Soissons

Bailliage de Soissons

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage du Vermandois à Laon

Bailliages secondaires : La Fère, Marle, Chauny, Couci, Guise, Noyon (6 députés)

Bailliage de Châteaux-Thierry

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Crepy-en-Valois

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Clermont-en-Beauvoisis

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Villers-Cotterets

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

IV. Généralité d'Orléans

Bailliage d'Orléans

Bailliages secondaires : Beaugency, Bois-Commun, Neuville-aux-Bois, Vitry-aux-Loges, Yenville, Yèvres-le-Chatel (6 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Blois

Bailliage secondaire : Romorantin (4 députés)

Bailliage de Chartres

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Dourdan

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Gien

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Montargis

Bailliages secondaires : Château-Renard, Lorris (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Vendôme

Bailliages secondaires : Mondoubleau, Saint-Calais (2 députés)

V. Généralité de Bourges

Bailliage de Bourges

Bailliages secondaires : Châteauroux, Concressault, Dun-le-Roi, Issoudun, Mehun-sur-Yèvre, Vierzon, Henrichemont (8 députés)

Suppléants (2)

VI. Généralité de Moulins

Sénéchaussée de Moulins

Sénéchaussée principale sans secondaire (6 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Nivernois et Donziois à Nevers

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier

Bailliage secondaire : Cusset (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de la Haute-Marche à Guéret

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

VII. Généralité de Lyon

Sénéchaussée de Lyon

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (3)

Sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Forez à Montbrison

Bailliage secondaire : Bourg-Argental (4 députés)

VIII. Généralité de Riom

Sénéchaussée de Riom

Sénéchaussées secondaires : Usson, Montagut, Salers (10 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée de Clermont-Ferrand

sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée de Saint-Flour

Sénéchaussées secondaires : Aurillac, Vic-en-Carladez, Murat, Calvinet (6 députés)

IX. Généralité de Poitiers

Sénéchaussée de Poitiers

Sénéchaussées secondaires : Civray, Saint-Maixent, Fontenay-le-Comte, Lusignan, Montmorillon, Niort, Vouvant séant à la Châtaigneraie (14 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée de Châtellerault

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

X. Généralité de La Rochelle

Sénéchaussée de La Rochelle (ville et gouvernement)

Sénéchaussée secondaire : Rochefort-sur-Mer (2 députés)

Suppléants (3)

Sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angely

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée de Saintonge à Saintes

Sénéchaussées secondaires : Tonnay-Charente, Oléron, Pons, Taillebourg, Brouage (4 députés)

XI. Généralité de Limoges

Sénéchaussée de Limoges (Haut Pays du Limousin)

Sénéchaussées secondaires : Saint-Yrieix (4 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Tulle (Bas Pays du Limousin)

Sénéchaussées secondaires : Brives, Uzerches (4 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée d'Angoulême

Sénéchaussée secondaire : Cognac (4 députés)

Sénéchaussée de la Basse-Marche à Dorat

Sénéchaussée secondaire : Bellac (2 députés)

XII. Généralité de Bordeaux

Sénéchaussée de Bordeaux

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Bazas

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Castelmoron

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée d'Albret à Nérac

Sénéchaussée secondaire : Casteljaloux (2 députés)

Suppléants (2)

Condom (Ville et Cité)et sénéchaussée de Gascogne

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée d'Agenois à Agen

Sénéchaussée principale sans secondaire (6 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Périgueux

Sénéchaussées secondaires: Bergerac, Sarlat (4 députés)

Sénéchaussée de Libourne

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

XIII. Généralité de Tours

Bailliage de Tours

Bailliages secondaires : Châtillon-sur-Indre, Chinon, Langeais, Loches, Montrichard (8 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée du Maine au Mans

Sénéchaussées secondaires : Laval, Beaumont-le-Vicomte, Fresnay-le-Vicomte, Sainte-Suzanne, Mamers, Château-du-Loir (10 députés)

Suppléants (3)

Sénéchaussée d'Angers

Sénéchaussées secondaires : Beaugé, Beaufort, Château-Gontier, La Flèche (8 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée de Saumur

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée du Loudunois à Loudun

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

XIV. Généralité d'Auch

Sénéchaussée d'Auch

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée de Mont-de-Marsan

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Pays de Rivière-Verdun, Gaure, Baronnies de Léonac et Marestaing

Ressort principal sans secondaire (2 députés)

Comté de Comminges assemblé à Muret

Ressort principal sans secondaire (4 députés)

Sénéchaussée des Lannes (Landes)à Dax

Sénéchaussées secondaires : Bayonne, Saint-Sever (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée d'Armagnac à Lectoure

Sénéchaussée secondaire : Isle-Jourdain (2 députés)

Sénéchaussée de Tartas

Sénéchaussée principale sans secondaire (3 députés)

Pays des Quatre-Vallées assemblé à La Barthe-de-Nesle

Ressort principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Pays de Couserans assemblé à Saint-Girons

Ressort principal sans secondaire (3 députés)

Suppléants (1)

XV. Généralité de Châlons

Bailliage de Châlons-sur-Marne

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Vitry-le-François

Bailliages secondaires : Sainte-Menehould, Fismes, Saint-Dizier, Epernay (4 députés)

Bailliage de Sézanne

Bailliage secondaire : Châtillon-sur-Marne (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Reims

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Troyes

Bailliages secondaires : Nogent-sur-Seine, Méry-sur-Seine, Rumilly-les-Vaudes, Virey-sous-Bar (4 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Langres

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (5)

Bailliage de Chaumont-en-Bassigny

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

XVI. Généralité de Montauban

Sénéchaussée du Quercy à Cahors

Sénéchaussées secondaires : Montauban, Gourdon, Lauzerte, Figéac, Martel (6 députés)

Sénéchaussée de Rodez

Sénéchaussée secondaire : Millau (2 députés)

Sénéchaussée de Rouergue à Villefranche

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

XVII. Généralité de Rouen

Bailliage de Rouen

Bailliages secondaires : Gisors, Honfleur, Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Pont-l'Evêque, Andely, Lyons, Vernon, Charleval (8 députés)

Suppléants (3)

Bailliage d'Evreux

Bailliages secondaires : Beaumont-le-Roger, Breteuil, Conches, Gy (lire Ezy)Nonancourt, Orbec, Bernay Pacy (4 députés)

 

Bailliage de Caux à Caudebec

Bailliages secondaires : Arques à Dieppe, Montivilliers, Cany, Neufchâtel, Le Havre (6 députés)

Bailliage de Chaumont-en-Vexin

Bailliage secondaire : Magny (2 députés)

Suppléants (1)

XVIII. Généralité de Caen

Bailliage de Caen.

Bailliages secondaires : Bayeux, Falaise, Thorigny, Vire (6 députés)

Bailliage de Coutances

Bailliages secondaires : Saint-Lô, Avranches, Carentan, Cérences, Mortain, Saint-Sauveur-Lendelin, Valogne, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tinchebray (8 députés)

XIX. Généralité d'Alençon

Bailliage secondaire : Argentan, Domfront, Exmes, Verneuil (4 députés)

Bailliage de Châteauneuf-en-Thymerais.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage du Perche à Bellême.

Bailliage secondaire : Mortagne (2 députés)

Suppléants (2)

II. Pays ayant une administration particulière pour lesquels il n'était pas dérogé par les règlements particuliers qui les concernaient à la forme prescrite par le règlement du 24 janvier 1789

I. Languedoc

Sénéchaussée d'Annonay

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Béziers.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Sénéchaussée de Carcassonne.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Sénéchaussée de Castelnaudary.

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée de Castres.

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Limoux

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée de Mende.

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Montpellier.

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Nîmes

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

 

Sénéchaussée de Puy-en-Velay

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée de Toulouse

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

II. Roussillon

 

Viguerie de Roussillon et de Valespir à Perpignan.

Vigueries secondaires : Conflans, Cerdagne (4 députés)

Suppléants (2)

III. Bourgogne

(Règlement royal du 7 février 1789.)

Bailliage de Dijon.

Bailliages secondaires : Beaune, Auxonne, Nuits, Saint-Jean-de-Losne (4 députés)

Suppléants (3)

Bailliage d'Autun.

Bailliages secondaires : Montcenis, Semur-en-Brionnois, Bourbon-Lancy (2 députés)

Bailliage de Chalon-sur-Saône.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Semur-en-Auxois.

Bailliages secondaires : Avallon, Arnay-le-Duc, Saulieu (2 députés)

Bailliage de La Montagne à Châtillon-sur-Seine.

Bailliage principat sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Charolles.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Mâcon.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage d'Auxerre.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Bar-sur-Seine.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Bourg-en-Bresse.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Bugey et Valromey à Belley.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Gex.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Bailliage de Trévoux

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

IV. Marches Communes

 

Pays des Marches Communes Franches de Poitou et de Bretagne assemblé à Montaigu.

(2 députés)

Suppléants (2)

V. Franche-Comté

 

Bailliage d'Amont à Vesoul.

Bailliages secondaires : Baume-les-Dames, Gray (6 députés)

Suppléants (2)

Bailliage d'Aval à Lons-le-Saunier.

Bailliages secondaires : Arbois, Orgelet, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Salins (4 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Besançon.

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Dole ou du Milieu.

Bailliages secondaires : Ornans, Quingey (2 députés)

VI. Principauté d'Orange

Viguerie d'Orange et Justice Royale de Courthezon assemblées à Orange.

Ressort sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

VII. Flandres

 

Flandre Wallonne.

Gouvernance de Lille.

Ressort sans secondaire (4 députés)

Suppléants (4)

Gouvernance de Douai.

Ressort sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Flandre Maritime.

Bailliage de Bailleul.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

VIII. Pays de Soule

 

Pays de Soule assemblé à Mauléon.

Ressort sans secondaire (2 députés)

IX. Comté de Foix

 

Sénéchaussée de Pamiers.

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

X. Cambrésis

 

Province du Cambrésis, assemblée à Cambrai.

Ressort sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

XI. Pays de Bigorre

 

Sénéchaussée de Tarbes.

Ressort secondaire : Pays de Rustaing (2 députés)

XII. Artois

Gouvernance d'Arras.

Bailliages secondaires : Saint-Omer, Béthune, Aire, Lens, Bapaume, Hesdin, Saint-Pol (8 députés)

Suppléants (4)

XIII. Pays des Basques

 

Bailliage d'Ustaritz

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

III. Pays ayant une administration particulière pour lesquels il a été dérogé à la forme prescrite par le règlement du 24 janvier 1789

Dauphiné

 

Députation élue par la province de Dauphiné.

(12 députés)

Suppléants ayant siégé

Royaume de Navarre

Députation élue par les Etats de Navarre.

(2 députés)

 

Hainaut

 

Ville de Valenciennes.

(2 députés)

Bailliage du Quesnoy.

Ressorts secondaires : Prévôté-le-Comte à Valenciennes, Saint-Amand, Mortagne, Bouchain, Condé (6 députés)

Suppléants (2)

Bailliage d'Avesnes.

Ressorts secondaires : Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay, Revin (2 députés)

Suppléants (2)

Alsace

 

Ville de Strasbourg.

(2 députés)

Les Dix Villes Impériales de la Préfecture de Haguenau réuniés à Schlestadt.

(2 députés)

District de Colmar et Schlestadt réunis à Colmar.

(7 députés)

Suppléants (1)

District de Belfort et Huningue réunis à Belfort.

(7 députés)

Suppléants (1)

District de Haguenau et Wissembourg réunis à Haguenau.

(6 députés)

Trois-Evêchés et Clermontois

Ville de Metz.

(1 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Metz.

Bailliages principaux réduits à Metz : Metz, Thionville, Sarrelouis, Longwy, Sarrebourg avec Phalsbourg pour secondaire (4 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Toul.

Bailliages principaux réduits à Toul : Toul, Vic (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Verdun.

Bailliages principaux réduits à Verdun: Verdun avec Marville, pour secondaire, Clermont-en-Argonne (2 députés)

Suppléants (5)

Bailliage de Sedan.

Bailliages principaux réduits à Sedan : Sedan avec Château-Regnault pour secondaire, Mouzon, Mohon, Carignan avec Montmédy pour secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Lorraine et Barrois

Bailliage de Nancy.

Bailliages principaux réduits à Nancy : Nancy, Lunéville, Blâmont, Rozières, Vézelise, Nomeny (4 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Mirecourt.

Bailliages principaux réduits à Mirecourt : Mirecourt, Charmes, Chatel-sur-Moselle, Darney, Neufchâteau, Saint-Dié, Epinal, Bruyères, Remiremont (4 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Sarreguemines.

Bailliages principaux réduits à Sarreguemines : Sarreguemines, Dieuze, Château-Salins, Bitche, Lixheim, Fenestrange, Boulay, Bouzonville, Schambourg dans Bouzonville (4 députés)

Suppléants (7)

Bailliage de Bar-Le-Duc.

Bailliages principaux réduits à Bar-le-Duc : Bar-le-Duc, La Marche, Pont-à-Mousson, Bourmont, Commercy, Saint-Mihiel, Thiaucourt, Etain, Briey, Longuyon, Villers-la-Montagne (6 députés)

Suppléants (2)

Provence

Sénéchaussée d'Aix.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (3)

Sénéchaussée d'Arles.

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Ville et Terroir d'Arles.

(3 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Marseille.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (8)

Sénéchaussée de Draguignan.

Sénéchaussées principales réduites à Draguignan : Draguignan, Grasse, Castellane (4 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Forcalquier

Sénéchaussées principales réduites à Forcalquier : Forcalquier, Digne, Sisteron, Barcelonnette (4 députés)

Suppléants (3)

Sénéchaussée de Toulon.

Sénéchaussées principales réduites à Toulon : Toulon, Brignoles, Hyères (4 députés)

Suppléants (2)

Souveraineté de Béarn

Députation élue par les Etats (4 députés)

Bretagne

Sénéchaussée de Rennes (7 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée d'Hennebont (3 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Brest (2 députés)

Sénéchaussée de Lesneven (2 députés)

Sénéchaussée de Dinan (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Ploermel (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Fougères (2 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Fougères: Fougères, Hédé, Saint-Aubin-du-Cormier.

Sénéchaussée de Nantes (4 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Nantes : Nantes, Guérande.

Suppléants (6)

Sénéchaussée de Vannes (2 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Vannes : Vannes, Auray

Sénéchaussée de Carhaix (2 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Carhaix: Carhaix, Chateaulin, Chateauneuf-du-faou, Gourin, Quimperlé.

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Quimper (3 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Quimper : Quimper, Concarneau

Suppléants (3)

Sénéchaussée de Morlaix (2 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Morlaix : Morlaix, Lannion

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Saint-Brieuc (3 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Saint-Brieuc : Jugon, Saint-Brieuc

Suppléants (3)

Corse

 

Justice Royale de Bastia

Justices royales réduites à Bastia : Bastia, Ajaccio, Aleria, Bonifacio, Calvi, Cap Corse, Corte, La Porta d'Ampugnani, Nebbio, Sartène, Vico (2 députés)

Suppléants (2)

IV. Pays divers n'ayant fait l'objet d'aucun règlement royal et dont les députations ont été admises

Principauté d'Arches et Charleville

Justice seigneuriale de Charleville (1 député)

Suppléants (1)

Ville d'Arles

Indes orientales

Députés (2)

Suppléant (1)

Personnes aptes à recevoir les pouvoirs en cas de maladie ou autre empéchement possible (10)