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ETATS-GENERAUX DE VERSAILLES 1789

DEPUTES DE LA NOBLESSE

I. Généralité de Paris

Ressort Principal sans secondaire (10 députés)

Suppléants (10)

Prévôté et Vicomté de Paris hors les murs

Bailliages secondaires : Choisy-le-Roi, Vincennes, Meudon, Versailles (4 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Provins

Bailliage secondaire : Montereau (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Nemours

Bailliage Principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Meaux

Bailliage Principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Mantes

Bailliage secondaire : Meulan (1 député)

Bailliage de Beauvais

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Bailliage de Senlis

Bailliages secondaires : Beaumont-sur-Oise, Chambly, Compiègne, Creil, Pontoise (1 député)

Bailliage de Sens

Bailliage secondaire : Villeneuve-sur-Yonne (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage d'Etampes

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Montfort-L'Amaury

Bailliage secondaire : Dreux (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Melun

Bailliage secondaire : Moret (1 député)

Suppléants (1)

II. Généralité d'Amiens

Bailliage d'Amiens

Bailliage secondaire : Ham (2 députés)

Suppléants (1)

Gouvernement de Péronne

Bailliages secondaires : Montdidier, Roye (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Ponthieu à Abbeville (1 député)

Bailliage de Montreuil-sur-Mer (1 député)

 

Bailliage de Calais (ville et pays reconquis)

Bailliage secondaire : Ardres (1 député)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Boulonois à Boulogne

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Saint-Quentin

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

III. Généralité de Soissons

Bailliage de Soissons

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage du Vermandois à Laon

Bailliages secondaires : La Fère, Marle, Chauny, Couci, Guise, Noyon (1 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Châteaux-Thierry

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Crepy-en-Valois

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (2)

Bailliage de Clermont-en-Beauvoisis

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Bailliage de Villers-Cotterets

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

IV. Généralité d'Orléans

Bailliage d'Orléans

Bailliages secondaires : Beaugency, Bois-Commun, Neuville-aux-Bois, Vitry-aux-Loges, Yenville, Yèvres-le-Chatel (1 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Blois

Bailliage secondaire : Romorantin (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Chartres

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Dourdan

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Gien

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Bailliage de Montargis

Bailliages secondaires : Château-Renard, Lorris (1 député)

Suppléants (3)

Bailliage de Vendôme

Bailliages secondaires : Mondoubleau, Saint-Calais (1 député)

V. Généralité de Bourges

Bailliage de Bourges

Bailliages secondaires : Châteauroux, Concressault, Dun-le-Roi, Issoudun, Mehun-sur-Yèvre, Vierzon, Henrichemont (4 députés)

Suppléants (1)

VI. Généralité de Moulins

Sénéchaussée de Moulins

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Nivernois et Donziois à Nevers

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (5)

Bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier

Bailliage secondaire : Cusset (1 député)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de la Haute-Marche à Guéret

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

VII. Généralité de Lyon

Sénéchaussée de Lyon

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Forez à Montbrison

Bailliage secondaire : Bourg-Argental (2 députés)

VIII. Généralité de Riom

Sénéchaussée de Riom

Sénéchaussées secondaires : Usson, Montagut, Salers (0 députés)

Suppléants (11)

Sénéchaussée de Clermont-Ferrand

sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (7)

Sénéchaussée de Saint-Flour

Sénéchaussées secondaires : Aurillac, Vic-en-Carladez, Murat, Calvinet (1 députés)

IX. Généralité de Poitiers

Sénéchaussée de Poitiers

Sénéchaussées secondaires : Civray, Saint-Maixent, Fontenay-le-Comte, Lusignan, Montmorillon, Niort, Vouvant séant à la Châtaigneraie (8 députés)

Suppléants (7)

Sénéchaussée de Châtellerault

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (3)

X. Généralité de La Rochelle

Sénéchaussée de La Rochelle (ville et gouvernement)

Sénéchaussée secondaire : Rochefort-sur-Mer (1 député)

Suppléants (5)

Sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angely

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Saintonge à Saintes

Sénéchaussées secondaires : Tonnay-Charente, Oléron, Pons, Taillebourg, Brouage (2 députés)

Suppléants (2)

XI. Généralité de Limoges

Sénéchaussée de Limoges (Haut Pays du Limousin)

Sénéchaussées secondaires : Saint-Yrieix (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Tulle (Bas Pays du Limousin)

Sénéchaussées secondaires : Brives, Uzerches (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée d'Angoulême

Sénéchaussée secondaire : Cognac (2 députés)

Sénéchaussée de la Basse-Marche à Dorat

Sénéchaussée secondaire : Bellac (1 député)

XII. Généralité de Bordeaux

Sénéchaussée de Bordeaux

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (6)

Sénéchaussée de Bazas

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Castelmoron

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Sénéchaussée d'Albret à Nérac

Sénéchaussée secondaire : Casteljaloux (1 député)

Condom (Ville et Cité)et sénéchaussée de Gascogne

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Sénéchaussée d'Agenois à Agen

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 députés)

Sénéchaussée de Périgueux

Sénéchaussées secondaires: Bergerac, Sarlat (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Libourne

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

XIII. Généralité de Tours

Bailliage de Tours

Bailliages secondaires : Châtillon-sur-Indre, Chinon, Langeais, Loches, Montrichard (4 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée du Maine au Mans

Sénéchaussées secondaires : Laval, Beaumont-le-Vicomte, Fresnay-le-Vicomte, Sainte-Suzanne, Mamers, Château-du-Loir (0 députés)

Suppléants (8)

Sénéchaussée d'Angers

Sénéchaussées secondaires : Beaugé, Beaufort, Château-Gontier, La Flèche (4 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Saumur

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Sénéchaussée du Loudunois à Loudun

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

XIV. Généralité d'Auch

Sénéchaussée d'Auch

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Sénéchaussée de Mont-de-Marsan

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Pays de Rivière-Verdun, Gaure, Baronnies de Léonac et Marestaing

Ressort principal sans secondaire (1 député)

Comté de Comminges assemblé à Muret

Ressort principal sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée des Lannes (Landes)à Dax

Sénéchaussées secondaires : Bayonne, Saint-Sever (1 député)

Sénéchaussée d'Armagnac à Lectoure

Sénéchaussée secondaire : Isle-Jourdain (1 député)

Sénéchaussée de Tartas

Sénéchaussée principale sans secondaire (3 députés)

Suppléants (1)

Pays de Couserans assemblé à Saint-Girons

Ressort principal sans secondaire (3 députés)

Suppléants (3)

XV. Généralité de Châlons

Bailliage de Châlons-sur-Marne

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Bailliages secondaires : Sainte-Menehould, Fismes, Saint-Dizier, Epernay (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Sézanne

Bailliage secondaire : Châtillon-sur-Marne (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Reims

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Troyes

Bailliages secondaires : Nogent-sur-Seine, Méry-sur-Seine, Rumilly-les-Vaudes, Virey-sous-Bar (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Langres

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Bailliage de Chaumont-en-Bassigny

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

XVI. Généralité de Montauban

Sénéchaussée du Quercy à Cahors

Sénéchaussées secondaires : Montauban, Gourdon, Lauzerte, Figéac, Martel (1 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Rodez

Sénéchaussée secondaire : Millau (1 député)

Sénéchaussée de Rouergue à Villefranche

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

XVII. Généralité de Rouen

Bailliage de Rouen

Bailliages secondaires : Gisors, Honfleur, Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Pont-l'Evêque, Andely, Lyons, Vernon, Charleval (4 députés)

Bailliage d'Evreux

Bailliages secondaires : Beaumont-le-Roger, Breteuil, Conches, Gy (lire Ezy)Nonancourt, Orbec, Bernay Pacy (2 députés)

 

Bailliage de Caux à Caudebec

Bailliages secondaires : Arques à Dieppe, Montivilliers, Cany, Neufchâtel, Le Havre (1 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Chaumont-en-Vexin

Bailliage secondaire : Magny (1 député)

Suppléants (1)

XVIII. Généralité de Caen

Bailliage de Caen

Bailliages secondaires : Bayeux, Falaise, Thorigny, Vire (1 députés)

Bailliage de Coutances

Bailliages secondaires : Saint-Lô, Avranches, Carentan, Cérences, Mortain, Saint-Sauveur-Lendelin, Valogne, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tinchebray (4 députés)

XIX. Généralité d'Alençon

Bailliage secondaire : Argentan, Domfront, Exmes, Verneuil (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Châteauneuf-en-Thymerais

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage du Perche à Bellême

Bailliage secondaire : Mortagne (1 député)

Suppléants (1)

II. Pays ayant une administration particulière pour lesquels il n'était pas dérogé par les règlements particuliers qui les concernaient à la forme prescrite par le règlement du 4 janvier 1789

I. Languedoc

Sénéchaussée d'Annonay

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Sénéchaussée de Béziers

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Carcassonne

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Castelnaudary

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Sénéchaussée de Castres

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Sénéchaussée de Limoux

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Mende

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Montpellier

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Nîmes

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

 

Sénéchaussée de Puy-en-Velay

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Toulouse

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

II. Roussillon

 

Viguerie de Roussillon et de Valespir à Perpignan

Vigueries secondaires : Conflans, Cerdagne (2 députés)

III. Bourgogne

 

Bailliage de Dijon

Bailliages secondaires : Beaune, Auxonne, Nuits, Saint-Jean-de-Losne (2 députés)

Suppléants (5)

Bailliage d'Autun

Bailliages secondaires : Montcenis, Semur-en-Brionnois, Bourbon-Lancy (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Chalon-sur-Saône

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Semur-en-Auxois

Bailliages secondaires : Avallon, Arnay-le-Duc, Saulieu (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de La Montagne à Châtillon-sur-Seine

Bailliage principat sans secondaire (1 député)

Bailliage de Charolles

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Mâcon

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage d'Auxerre

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (2)

Bailliage de Bar-sur-Seine

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Bourg-en-Bresse

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Bugey et Valromey à Belley

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Bailliage de Gex

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Bailliage de Trévoux

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

IV. Marches Communes

 

Pays des Marches Communes Franches de Poitou et de Bretagne assemblé à Montaigu

(1 député)

Suppléants (1)

V. Franche-Comté

 

Bailliage d'Amont à Vesoul

Bailliages secondaires : Baume-les-Dames, Gray (1 députés)

Suppléants (6)

Bailliage d'Aval à Lons-le-Saunier

Bailliages secondaires : Arbois, Orgelet, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Salins (2 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Besançon

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Dole ou du Milieu

Bailliages secondaires : Ornans, Quingey (1 député)

VI. Principauté d'Orange

Viguerie d'Orange et Justice Royale de Courthezon assemblées à Orange

Ressort sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

VII. Flandres

 

Flandre Wallonne

Gouvernance de Lille

Ressort sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

Gouvernance de Douai

Ressort sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Flandre Maritime

Bailliage de Bailleul

Bailliage principal sans secondaire (2 députés)

Suppléants (2)

VIII. Pays de Soule

 

Pays de Soule assemblé à Mauléon

Ressort sans secondaire (1 député)

IX. Comté de Foix

 

Sénéchaussée de Pamiers

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

X. Cambrésis

 

Province du Cambrésis, assemblée à Cambrai

Ressort sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

XI. Pays de Bigorre

 

Sénéchaussée de Tarbes

Ressort secondaire : Pays de Rustaing (1 député)

XII. Artois

Gouvernance d'Arras

Bailliages secondaires : Saint-Omer, Béthune, Aire, Lens, Bapaume, Hesdin, Saint-Pol (4 députés)

Suppléants (3)

XIII. Pays des Basques

 

Bailliage d'Ustaritz

Bailliage principal sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

III. Pays ayant une administration particulière pour lesquels il a été dérogé à la forme prescrite par le règlement du 4 janvier 1789

Dauphiné

 

Députation élue par la province de Dauphiné

(8 députés)

Suppléants ayant siégé

Royaume de Navarre

Députation élue par les Etats de Navarre

(1 député)

 

Hainaut

 

Bailliage du Quesnoy

Ressorts secondaires : Prévôté-le-Comte à Valenciennes, Saint-Amand, Mortagne, Bouchain, Condé (6 députés)

Suppléants (2)

Bailliage d'Avesnes

Ressorts secondaires : Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay, Revin (1 député)

Suppléants (1)

Alsace

District de Colmar et Schlestadt réunis à Colmar

(7 députés)

Suppléants (1)

District de Belfort et Huningue réunis à Belfort

(7 députés)

District de Haguenau et Wissembourg réunis à Haguenau

(6 députés)

Trois-Evêchés et Clermontois

Bailliage de Metz

Bailliages principaux réduits à Metz : Metz, Thionville, Sarrelouis, Longwy, Sarrebourg avec Phalsbourg pour secondaire (2 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Toul

Bailliages principaux réduits à Toul : Toul, Vic (1 député)

Suppléants (1)

Bailliage de Verdun

Bailliages principaux réduits à Verdun: Verdun avec Marville, pour secondaire, Clermont-en-Argonne (1 député)

Bailliage de Sedan

Bailliages principaux réduits à Sedan : Sedan avec Château-Regnault pour secondaire, Mouzon, Mohon, Carignan avec Montmédy pour secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Lorraine et Barrois

Bailliage de Nancy

Bailliages principaux réduits à Nancy : Nancy, Lunéville, Blâmont, Rozières, Vézelise, Nomeny (2 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Mirecourt

Bailliages principaux réduits à Mirecourt : Mirecourt, Charmes, Chatel-sur-Moselle, Darney, Neufchâteau, Saint-Dié, Epinal, Bruyères, Remiremont (2 députés)

Suppléants (5)

Bailliage de Sarreguemines

Bailliages principaux réduits à Sarreguemines : Sarreguemines, Dieuze, Château-Salins, Bitche, Lixheim, Fenestrange, Boulay, Bouzonville, Schambourg dans Bouzonville (2 députés)

Bailliage de Bar-Le-Duc

Bailliages principaux réduits à Bar-le-Duc : Bar-le-Duc, La Marche, Pont-à-Mousson, Bourmont, Commercy, Saint-Mihiel, Thiaucourt, Etain, Briey, Longuyon, Villers-la-Montagne (1 députés)

Suppléants (2)

Provence

 

Sénéchaussée d'Aix

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée d'Arles

Sénéchaussée principale sans secondaire (1 député)

Suppléants (1)

Ville et Terroir d'Arles

(3 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Marseille

Sénéchaussée principale sans secondaire (2 députés)

Sénéchaussée de Draguignan

Sénéchaussées principales réduites à Draguignan : Draguignan, Grasse, Castellane (2 députés)

Suppléants (3)

Sénéchaussée de Forcalquier

Sénéchaussées principales réduites à Forcalquier : Forcalquier, Digne, Sisteron, Barcelonnette (2 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Toulon

Sénéchaussées principales réduites à Toulon : Toulon, Brignoles, Hyères (2 députés)

Souveraineté de Béarn

Députation élue par les Etats (2 députés)

Corse

 

Justice Royale de Bastia

Justices royales réduites à Bastia : Bastia, Ajaccio, Aleria, Bonifacio, Calvi, Cap Corse, Corte, La Porta d'Ampugnani, Nebbio, Sartène, Vico (1 député)

Suppléants (3)