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ETATS-GENERAUX DE VERSAILLES 1789

(1ère partie - 2ème partie)

<-- Première partie

II. Pays ayant une administration particulière pour lesquels il n'était pas dérogé par les règlements particuliers qui les concernaient à la forme prescrite par le règlement du 24 janvier 1789

I. Languedoc

Sénéchaussée d'Annonay

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Béziers.

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Carcassonne.

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Castelnaudary.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Castres.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Limoux

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Mende.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée de Montpellier.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (5)

 

Sénéchaussée de Nîmes

Sénéchaussée principale sans secondaire (16 députés)

 

Sénéchaussée de Puy-en-Velay

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Toulouse

Sénéchaussée principale sans secondaire (16 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg.

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (5)

II. Roussillon

 

Viguerie de Roussillon et de Valespir à Perpignan.

Vigueries secondaires : Conflans, Cerdagne (8 députés)

Suppléants (3)

III. Bourgogne

 

Bailliage de Dijon.

Bailliages secondaires : Beaune, Auxonne, Nuits, Saint-Jean-de-Losne (8 députés)

Suppléants (5)

Bailliage d'Autun.

Bailliages secondaires : Montcenis, Semur-en-Brionnois, Bourbon-Lancy (4 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de Chalon-sur-Saône.

Bailliage principal sans secondaire (8 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Semur-en-Auxois.

Bailliages secondaires : Avallon, Arnay-le-Duc, Saulieu (4 députés)

Suppléants (1)

Bailliage de La Montagne à Châtillon-sur-Seine.

Bailliage principat sans secondaire (4 députés)

Bailliage de Charolles.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Mâcon.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

Bailliage d'Auxerre.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (7)

Bailliage de Bar-sur-Seine.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

Bailliage de Bourg-en-Bresse.

Bailliage principal sans secondaire (8 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Bugey et Valromey à Belley.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Bailliage de Gex.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Bailliage de Trévoux.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

IV. Marches Communes

 

Pays des Marches Communes Franches de Poitou et de Bretagne assemblé à Montaigu.

(4 députés)

Suppléants (4)

V. Franche-Comté

 

Bailliage d'Amont à Vesoul.

Bailliages secondaires : Baume-les-Dames, Gray (12 députés)

Suppléants (9)

Bailliage d'Aval à Lons-le-Saunier.

Bailliages secondaires : Arbois, Orgelet, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Salins (8 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Besançon.

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Dole ou du Milieu.

Bailliages secondaires : Ornans, Quingey (4 députés)

VI. Principauté d'Orange

Viguerie d'Orange et Justice Royale de Courthezon assemblées à Orange.

Ressort sans secondaire (4 députés)

Suppléants (4)

VII. Flandres

 

Flandre Wallonne.

Gouvernance de Lille.

Ressort sans secondaire (8 députés)

Suppléants (9)

Gouvernance de Douai.

Ressort sans secondaire (4 députés)

Suppléants (3)

Flandre Maritime.

Bailliage de Bailleul.

Bailliage principal sans secondaire (8 députés)

Suppléants (7)

VIII. Pays de Soule

 

Pays de Soule assemblé à Mauléon.

Ressort sans secondaire (4 députés)

IX. Comté de Foix

 

Sénéchaussée de Pamiers.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

X. Cambrésis

 

Province du Cambrésis, assemblée à Cambrai.

Ressort sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

XI. Pays de Bigorre

 

Sénéchaussée de Tarbes.

Ressort secondaire : Pays de Rustaing (4 députés)

XII. Artois

Gouvernance d'Arras.

Bailliages secondaires : Saint-Omer, Béthune, Aire, Lens, Bapaume, Hesdin, Saint-Pol (16 députés)

Suppléants (10)

XIII. Pays des Basques

 

Bailliage d'Ustaritz

Bailliage principal sans secondaire (4 députés)

Suppléants (2)

III. Pays ayant une administration particulière pour lesquels il a été dérogé à la forme prescrite par le règlement du 24 janvier 1789

Dauphiné

 

Députation élue par la province de Dauphiné.

(24 députés)

Suppléants ayant siégé

Royaume de Navarre

Députation élue par les Etats de Navarre.

(4 députés)

 

Hainaut

 

Ville de Valenciennes.

(2 députés)

Bailliage du Quesnoy.

Ressorts secondaires : Prévôté-le-Comte à Valenciennes, Saint-Amand, Mortagne, Bouchain, Condé (6 députés)

Suppléants (4)

Bailliage d'Avesnes.

Ressorts secondaires : Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay, Revin (4 députés)

Suppléants (4)

Alsace

 

Ville de Strasbourg.

(2 députés)

Les Dix Villes Impériales de la Préfecture de Haguenau réuniés à Schlestadt.

(2 députés)

District de Colmar et Schlestadt réunis à Colmar.

(7 députés)

Suppléants (2)

District de Belfort et Huningue réunis à Belfort.

(7 députés)

Suppléants (1)

District de Haguenau et Wissembourg réunis à Haguenau.

(6 députés)

Suppléants (2)

Trois-Evêchés et Clermontois

Ville de Metz.

(1 députés)

Suppléants (3)

Bailliage de Metz.

Bailliages principaux réduits à Metz : Metz, Thionville, Sarrelouis, Longwy, Sarrebourg avec Phalsbourg pour secondaire (8 députés)

Suppléants (10)

Bailliage de Toul.

Bailliages principaux réduits à Toul : Toul, Vic (4 députés)

Suppléants (4)

Bailliage de Verdun.

Bailliages principaux réduits à Verdun: Verdun avec Marville, pour secondaire, Clermont-en-Argonne (4 députés)

Suppléants (5)

Bailliage de Sedan.

Bailliages principaux réduits à Sedan : Sedan avec Château-Regnault pour secondaire, Mouzon, Mohon, Carignan avec Montmédy pour secondaire (4 députés)

Suppléants (3)

Lorraine et Barrois

Bailliage de Nancy.

Bailliages principaux réduits à Nancy : Nancy, Lunéville, Blâmont, Rozières, Vézelise, Nomeny (8 députés)

Suppléants (5)

Bailliage de Mirecourt.

Bailliages principaux réduits à Mirecourt : Mirecourt, Charmes, Chatel-sur-Moselle, Darney, Neufchâteau, Saint-Dié, Epinal, Bruyères, Remiremont (8 députés)

Suppléants (5)

Bailliage de Sarreguemines.

Bailliages principaux réduits à Sarreguemines : Sarreguemines, Dieuze, Château-Salins, Bitche, Lixheim, Fenestrange, Boulay, Bouzonville, Schambourg dans Bouzonville (8 députés)

Suppléants (7)

Bailliage de Bar-Le-Duc.

Bailliages principaux réduits à Bar-le-Duc : Bar-le-Duc, La Marche, Pont-à-Mousson, Bourmont, Commercy, Saint-Mihiel, Thiaucourt, Etain, Briey, Longuyon, Villers-la-Montagne (12 députés)

Suppléants (5)

Provence

 

Sénéchaussée d'Aix.

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (4)

Sénéchaussée d'Arles.

Sénéchaussée principale sans secondaire (4 députés)

Suppléants (1)

Ville et Terroir d'Arles.

(3 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Marseille.

Sénéchaussée principale sans secondaire (8 députés)

Suppléants (8)

Sénéchaussée de Draguignan.

Sénéchaussées principales réduites à Draguignan : Draguignan, Grasse, Castellane (8 députés)

Suppléants (3)

Sénéchaussée de Forcalquier

Sénéchaussées principales réduites à Forcalquier : Forcalquier, Digne, Sisteron, Barcelonnette (8 députés)

Suppléants (6)

Sénéchaussée de Toulon.

Sénéchaussées principales réduites à Toulon : Toulon, Brignoles, Hyères (8 députés)

Suppléants (4)

Souveraineté de Béarn

Députation élue par les Etats (8 députés)

Bretagne

Sénéchaussée de Rennes (7 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée d'Hennebont (3 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Brest (2 députés)

Sénéchaussée de Lesneven (2 députés)

Sénéchaussée de Dinan (2 députés)

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Ploermel (4 députés)

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Fougères (2 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Fougères: Fougères, Hédé, Saint-Aubin-du-Cormier.

Sénéchaussée de Nantes (8 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Nantes : Nantes, Guérande.

Suppléants (6)

Sénéchaussée de Vannes (2 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Vannes : Vannes, Auray

Sénéchaussée de Carhaix (2 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Carhaix: Carhaix, Chateaulin, Chateauneuf-du-faou, Gourin, Quimperlé.

Suppléants (1)

Sénéchaussée de Quimper (3 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Quimper : Quimper, Concarneau

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Morlaix (4 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Morlaix : Morlaix, Lannion

Suppléants (2)

Sénéchaussée de Saint-Brieuc (3 députés)

Sénéchaussées principales réduites à Saint-Brieuc : Jugon, Saint-Brieuc

Suppléants (3)

Diocèse de Nantes (3 députés)

Suppléants (5)

Diocèse de Saint-Pol-de-Léon (2 députés)

Diocèse de Saint-Malo (2 députés)

Suppléants (2)

Diocèse de Vannes (3 députés)

Suppléant (1)

Diocèse de Dol (2 députés)

Suppléant (1)

Diocèse de Quimper (3 députés)

Diocèse de Rennes (3 députés)

Suppléants (4)

 

Diocèse de Saint-Brieuc (2 députés)

Diocèse de Tréguier (2 députés)

Suppléants (2)

Corse

 

Justice Royale de Bastia

Justices royales réduites à Bastia : Bastia, Ajaccio, Aleria, Bonifacio, Calvi, Cap Corse, Corte, La Porta d'Ampugnani, Nebbio, Sartène, Vico (4 députés)

Suppléants (6)

IV. Pays divers n'ayant fait l'objet d'aucun règlement royal et dont les députations ont été admises

Principauté d'Arches et Charleville

Justice seigneuriale de Charleville (1 député)

Suppléants (1)

Ville d'Arles

Indes orientales

Députés (2)

Suppléant (1)

Personnes aptes à recevoir les pouvoirs en cas de maladie ou autre empéchement possible (10)

<-- Première partie